Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2010
Résumé. Un arrêté du 24 mai 2016 modifie un autre arrêté de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2010