JORF n°0125 du 1 juin 2013

Article 1

Article 1

Au premier tiret du sous-paragraphe 2.3 de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, les mots : « de 11 h 30 à 14 h 30 » sont remplacés par les mots : « de 10 heures à 15 h 30 ».


Historique des versions

Version 1

Au premier tiret du sous-paragraphe 2.3 de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, les mots : « de 11 h 30 à 14 h 30 » sont remplacés par les mots : « de 10 heures à 15 h 30 ».