Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation prolongée des anciens modèles de livret de famille
Résumé. Les officiers d'état civil peuvent continuer à utiliser les anciens modèles de livret de famille jusqu'à épuisement des stocks.
A modifié les dispositions suivantes :