En vigueur depuis le 16 novembre 2011 · Dernière version le 30 mai 2013
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Utilisation des anciens livrets de famille
Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks.