Arrêté du 29 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011 · Dernière version le 30 mai 2013

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Utilisation des anciens livrets de famille

Résumé. Les officiers d'état civil peuvent continuer à utiliser les anciens modèles de livret de famille jusqu'à ce qu'ils n'en aient plus.

Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté du 29 juillet 2011 jusqu'à épuisement des stocks.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2013

Modifié parArrêté du 24 mai 2013art. 3 : Utilisation prolongée des anciens modèles de livret de famille

En résumé. Les officiers d'état civil pourront continuer à utiliser les anciens modèles de livret de famille jusqu'à épuisement des stocks, en ajoutant la précision que ces modèles doivent être conformes à l'arrêté du 29 juillet 2011.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au mercredi 29 mai 2013

Source : Légifrance