Arrêté du 24 mai 2011

Article 3

Créé le 10 juin 2011

L'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011