En vigueur depuis le 10 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur un baccalauréat professionnel
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.