Arrêté du 24 mai 2011

Article 3

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Article 3

La convention d'accueil précise :
― l'établissement de santé qui est en charge du versement à l'interne des éléments de rémunération, conformément aux dispositions de l'article R. 6153-9 du code de la santé publique (Gestion des internes dans les établissements de santé) ;
― le contenu des éléments de rémunération ;
― les obligations assurantielles des différentes parties à la convention ;
― les conditions générales pédagogiques et statutaires auxquelles est soumis l'interne pendant la durée de son stage ;
― le règlement intérieur applicable pendant la durée du stage effectué en dehors du centre hospitalier universitaire.
Lorsque la convention porte sur l'accueil d'un interne de médecine du travail dans un service de médecine du travail mentionné à l'article R. 4623-44 du code du travail (Stages en médecine du travail dans les services de santé), celle-ci est établie conformément aux dispositions des articles R. 4623-47 (Encadrement des stages en médecine du travail) à R. 4623-50 (Rôle du médecin du travail dans la formation des internes) du code du travail.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Convention d'accueil pour les internes en médecine

Résumé. L'article décrit les éléments à inclure dans une convention d'accueil pour un interne en médecine effectuant un stage hors de son centre hospitalier universitaire.

La convention d'accueil précise :
― l'établissement de santé qui est en charge du versement à l'interne des éléments de rémunération, conformément aux dispositions de l'article R. 6153-9 du code de la santé publique (Gestion des internes dans les établissements de santé) ;
― le contenu des éléments de rémunération ;
― les obligations assurantielles des différentes parties à la convention ;
― les conditions générales pédagogiques et statutaires auxquelles est soumis l'interne pendant la durée de son stage ;
― le règlement intérieur applicable pendant la durée du stage effectué en dehors du centre hospitalier universitaire.
Lorsque la convention porte sur l'accueil d'un interne de médecine du travail dans un service de médecine du travail mentionné à l'article R. 4623-44 du code du travail (Stages en médecine du travail dans les services de santé), celle-ci est établie conformément aux dispositions des articles R. 4623-47 (Encadrement des stages en médecine du travail) à R. 4623-50 (Rôle du médecin du travail dans la formation des internes) du code du travail.

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