Arrêté du 24 mai 2011

Article 5

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Article 5

La convention est prévue pour une durée équivalente à la durée d'agrément.
La convention précise les conditions dans lesquelles celle-ci peut être révisée ou résiliée.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Durée et modification des conventions d'accueil pour les internes

Résumé. La convention d'accueil des internes en stage précise sa durée et les conditions de révision ou de résiliation.

La convention est prévue pour une durée équivalente à la durée d'agrément.
La convention précise les conditions dans lesquelles celle-ci peut être révisée ou résiliée.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance