Arrêté du 24 mai 2010

Article 3

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Article 3

L'instruction technique IT n° 249 prévue par la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public est remplacée par l'instruction technique IT n° 249 relative aux façades et annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2010

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Nouvelle instruction technique pour la sécurité des façades

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de sécurité pour les façades des lieux publics.

L'instruction technique IT n° 249 prévue par la circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public est remplacée par l'instruction technique IT n° 249 relative aux façades et annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2010

Source : Légifrance