JORF n°0154 du 6 juillet 2010

Article 2

Article 2

Les dispositions du b du paragraphe 3 de l'article CO 21 du livre II, titre Ier, chapitre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont remplacées par les dispositions suivantes :


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Version 1

Les dispositions du b du paragraphe 3 de l'article CO 21 du livre II, titre Ier, chapitre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont remplacées par les dispositions suivantes :