A l'article 8 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer :

I. - Au premier alinéa, les mots : « professeur d'université » par le mot : « enseignant » ;

II. - Au deuxième alinéa, les termes « L. 10 » par les termes « L. 3111-4. »