Arrêté du 24 mai 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A l'article 8 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer :
I. - Au premier alinéa, les mots : « professeur d'université » par le mot : « enseignant » ;
II. - Au deuxième alinéa, les termes « L. 10 » par les termes « L. 3111-4. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance