Arrêté du 24 mai 2005

Article 5

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Article 5

L'article 7 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : au deuxième alinéa, les termes : « dont les volumes horaires sont compris entre 80 et 100 heures » sont remplacés par les termes : « qui ne peuvent excéder 100 heures ».

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