Arrêté du 24 mai 2005

Article 23

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Article 23

L'article 30 ter de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié et complété de la manière suivante :
I. - Au premier alinéa, les termes : « A partir de la deuxième année d'études » sont remplacés par les termes : « A partir de la deuxième année du premier cycle ».
II. - Au deuxième alinéa, après la dernière phrase, ajouter la phrase suivante : « Ce stage peut également être pris en compte dans le cadre d'un cursus de master. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 30 ter de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié et complété de la manière suivante :
I. - Au premier alinéa, les termes : « A partir de la deuxième année d'études » sont remplacés par les termes : « A partir de la deuxième année du premier cycle ».
II. - Au deuxième alinéa, après la dernière phrase, ajouter la phrase suivante : « Ce stage peut également être pris en compte dans le cadre d'un cursus de master. »

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