JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 4

Article 4

L'article 6 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Lorsque l'indicateur de marché est inférieur de :

  1. 8 % à la référence définie à l'article 2, pour la pêche et la nectarine ;
  2. 10 % à la référence définie à l'article 2, pour la pomme, la poire, le melon et le raisin de table ;
  3. 15 % à la référence définie à l'article 2, pour chacun des autres produits listés à l'annexe I,
    le SNM communique quotidiennement l'indicateur du jour ouvré précédent. Cette information est consultable gratuitement sur le site électronique du SNM. »

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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Lorsque l'indicateur de marché est inférieur de :

1. 8 % à la référence définie à l'article 2, pour la pêche et la nectarine ;

2. 10 % à la référence définie à l'article 2, pour la pomme, la poire, le melon et le raisin de table ;

3. 15 % à la référence définie à l'article 2, pour chacun des autres produits listés à l'annexe I,

le SNM communique quotidiennement l'indicateur du jour ouvré précédent. Cette information est consultable gratuitement sur le site électronique du SNM. »