Arrêté du 24 juin 2026

Article 6

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Article 6

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Exécution d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques doit appliquer et publier un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aérodrome de Pau-Pyrénées.

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance