Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement pour une télécommande médicale
Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour une télécommande médicale et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.