Arrêté du 24 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de remboursement pour une télécommande médicale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour une télécommande médicale et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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