Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3438702 relatif à la télécommande patient ACTIVA :

a. La phrase suivante « La prise en charge de cette télécommande est compatible avec celle des modèles 37603 et 37602 du stimulateur neurologique ACTIVA SC (codes 3453802 et 3449605), du stimulateur neurologique ACTIVA PC (code 3444772) et celle du stimulateur neurologique ACTIVA RC (code 3439890). »,

est remplacée par :
« La prise en charge de cette télécommande est compatible avec celle des stimulateurs neurologiques ACTIVA SC (codes 3453802), du stimulateur neurologique ACTIVA PC (code 3444772) et celle du stimulateur neurologique ACTIVA RC (code 3439890). » ;

b. La date de fin de prise en charge est portée au 15 décembre 2030.