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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (IDCC n° 1404)

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Reconnaissance des syndicats dans la convention SDLM

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 reconnaît cinq grands syndicats comme représentants pour les entreprises sous la convention SDLM et précise leur poids en pourcentage.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Reconnaissance des syndicats représentatifs dans la convention SDLM

Résumé. Les cinq grands syndicats français sont officiellement reconnus comme représentants pour les entreprises concernées par la convention SDLM.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC n° 1404), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Poids des syndicats dans la convention SDLM

Résumé. Dans le cadre de la convention SDLM (IDCC n°1404), les cinq syndicats représentatifs disposent d’un poids précis en pourcentage qui détermine leur influence sur les accords collectifs : CFDT à 31,84 %; CFE-CGC à 23,85 %; CGT à 18,40 %; CGT-FO à 14,38 %; et CFTC à 11,53.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la convention SDLM), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,85 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 18,40 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,38 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,53 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 14 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4