Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la convention SDLM), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,85 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 18,40 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,38 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,53 %.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Poids des syndicats dans la convention SDLM

Résumé. Dans le cadre de la convention SDLM (IDCC n°1404), les cinq syndicats représentatifs disposent d’un poids précis en pourcentage qui détermine leur influence sur les accords collectifs : CFDT à 31,84 %; CFE-CGC à 23,85 %; CGT à 18,40 %; CGT-FO à 14,38 %; et CFTC à 11,53.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans la convention SDLM), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,84 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 23,85 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 18,40 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,38 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,53 %.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance