JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues dans la convention collective nationale des coopératives

Résumé Cinq grands syndicats peuvent parler aux employeurs pour les travailleurs du secteur de la viande.
Mots-clés : Syndicats Convention Collective Coopérative Viande

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (IDCC n° 7001), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Poids des syndics dans la Négociation Collective

Résumé Les cinq grands syndicats ont chacun un pourcentage de poids différent lorsqu'ils négocient les accords collectifs.
Mots-clés : Négociation Collective Syndicats Convention Collective

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 39,18 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,62 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,18 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 14,80 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,22 %.

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Article 3

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Annulation d’articles d’un arrêté antérieur

Résumé Le texte annule les Articles 1, 2 et 4 de l’Arrêté d’octobre‑2019.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain