Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes (IDCC n° 7001), les organisations syndicales suivantes :

• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
• la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
• la Confédération générale du travail (CGT) ;
• la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective)Art. 1Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveUn arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes.^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche)Art. L.2232-6Conditions de validité d'un accord de branchePour qu'un accord de branche soit valable, il faut qu'il soit signé par des syndicats ayant au moins 30% des voix et qu'aucun syndicat majoritaire ne s'y oppose., le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

• la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 39,18 % ;
• la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,62 % ;
• la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,18 % ;
• la Confédération générale du travail (CGT) : 14,80 % ;
• la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,22 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.