En vigueur depuis le 9 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans l'industrie de la viande
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les syndicats dans le secteur de la viande.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.