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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (IDCC n° 3205)

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Reconnaissance des syndicats dans les coopératives de consommation

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 reconnaît les syndicats CGT-FO, CGT et CFE-CGC comme représentatifs pour les coopératives de consommation, en précisant leur poids respectif pour les accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé. Les CGT-FO, CGT et CFE-CGC sont reconnues comme syndicats représentatifs pour le personnel des coopératives de consommation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (IDCC n° 3205), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Poids des syndicats dans les accords collectifs

Résumé. Les CGT‑FO détiennent le plus de poids pour les accords collectifs : 63,41 %; puis la CGT à 29,40 % et enfin la CFE‑CGC à 7,19 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les coopératives de consommation), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 63,41 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 29,40 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,19 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4