En vigueur depuis le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.