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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)

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Reconnaissance de la représentativité du Conseil National des Vins et Spiritueux

Résumé. Un arrêté reconnaît le Conseil National des Vins et Spiritueux comme représentant officiel des employeurs dans la convention collective du secteur.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance du CNVS comme représentant des employeurs

Résumé. Le Conseil National des Vins et Spiritueux est reconnu comme représentant officiel des employeurs dans la convention collective nationale n°0493.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé. La décision qui listait les groupes d’employeurs pour le secteur vin et spiritueux a été annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la convention collective des vins

Résumé. Un arrêté reconnaît le Conseil National des Vins et Spiritueux comme représentatif dans la convention collective des vins et spiritueux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3