Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé. La décision qui listait les groupes d’employeurs pour le secteur vin et spiritueux a été annulée.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

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