Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance du CNVS comme représentant des employeurs

Résumé. Le Conseil National des Vins et Spiritueux est reconnu comme représentant officiel des employeurs dans la convention collective nationale n°0493.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National des Vins et Spiritueux (CNVS).

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance