Arrêté du 24 juin 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la convention collective des vins

Résumé. Un arrêté reconnaît le Conseil National des Vins et Spiritueux comme représentatif dans la convention collective des vins et spiritueux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

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