En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans la convention collective des vins
Résumé. Un arrêté reconnaît le Conseil National des Vins et Spiritueux comme représentatif dans la convention collective des vins et spiritueux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.