Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Suppression de la liste officielle pour employeur

Résumé. Le décret qui avait établi la liste officielle d’organisations employeur pour le personnel industriel en carton et en fournitures écrites est désormais supprimé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance