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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489)

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Reconnaissance de la Fédération du Cartonnage

Résumé. La Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie est officiellement reconnue comme représentante des employeurs dans la convention collective du cartonnage.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des industries du cartonnage (n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de la CAP comme représentant des employeurs

Résumé. La Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie est reconnue officiellement comme représentant des employeurs dans la convention collective IDCC 0489.

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie (CAP).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Suppression de la liste officielle pour employeur

Résumé. Le décret qui avait établi la liste officielle d’organisations employeur pour le personnel industriel en carton et en fournitures écrites est désormais supprimé.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans le cartonnage

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie comme représentative dans la convention collective des industries du cartonnage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3