Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie (CAP).

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle de la CAP comme représentant des employeurs

Résumé. La Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie est reconnue officiellement comme représentant des employeurs dans la convention collective IDCC 0489.

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie (CAP).

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance