En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans le cartonnage
Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie comme représentative dans la convention collective des industries du cartonnage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.