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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du Snefcca comme représentant patronal

Résumé. Un arrêté reconnaît le Snefcca comme représentant des employeurs dans la convention collective des entreprises de climatisation et de froid.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 8 avril 2025 en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle du Snefcca

Résumé. Le Snefcca est reconnu comme représentant officiel des employeurs dans la convention collective nationale pour les entreprises installant ou entretenant du matériel aéraulique et frigorifique.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Entreprises du Froid, des Equipements de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l'Air (Le Snefcca).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Annulation de l’arrêté relatif aux organisations professionnelles

Résumé. Le décret du 24 juin 2025 annule l’arrêté précédent qui répertoriait les groupes professionnels reconnus pour représenter les employeurs dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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DG Travail : Exécution & Publication

Résumé. Le directeur général doit mettre en œuvre l’arrêté puis le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3