Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Entreprises du Froid, des Equipements de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l'Air (Le Snefcca).

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance officielle du Snefcca

Résumé. Le Snefcca est reconnu comme représentant officiel des employeurs dans la convention collective nationale pour les entreprises installant ou entretenant du matériel aéraulique et frigorifique.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Entreprises du Froid, des Equipements de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l'Air (Le Snefcca).

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance