Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Annulation de l’arrêté relatif aux organisations professionnelles

Résumé. Le décret du 24 juin 2025 annule l’arrêté précédent qui répertoriait les groupes professionnels reconnus pour représenter les employeurs dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance