En vigueur depuis le 8 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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DG Travail : Exécution & Publication
Résumé. Le directeur général doit mettre en œuvre l’arrêté puis le publier au Journal officiel.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.