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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC n° 1536)

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Reconnaissance de syndicats et annulation d'articles anciens

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq grands syndicats pour représenter les travailleurs d'un secteur et annule des articles d'un ancien arrêté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnues représentatives syndicales

Résumé. Cinq grands syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs du secteur.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC n° 1536), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Résumé.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,46 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,30 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,13 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,99 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4