Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,46 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,30 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,13 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,99 %.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Résumé.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,46 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,30 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,13 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 19,12 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,99 %.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance