JORF n°0182 du 7 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues dans la convention collective des organismes de formation

Résumé Le texte indique quelles organisations syndicales sont reconnues comme représentatives pour les organismes de formation.
Mots-clés : Droit du travail Convention collective Syndicats

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n° 1516) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Poids relatif des organisations syndicales

Résumé Les cinq grands syndicaux ont un poids différencié pour négocier les accords collectifs.
Mots-clés : Négociation Collective Syndicats

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,31 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,30 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,02 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,78 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,59 %.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l’arrété du –6 octût”

Résumé L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain