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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n° 1516)

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Représentativité syndicale dans les organismes de formation

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 définit quelles organisations syndicales sont représentatives pour les organismes de formation et comment elles pèsent dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Unions reconnues dans la convention collective des organismes de formation

Résumé. Le texte indique quelles organisations syndicales sont reconnues comme représentatives pour les organismes de formation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n° 1516) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids relatif des organisations syndicales

Résumé. Les cinq grands syndicaux ont un poids différencié pour négocier les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des organismes de formation), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,31 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 25,30 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,02 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,78 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,59 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrété du –6 octût”

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge des articles antérieurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4