Arrêté du 24 juin 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n° 1516) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Unions reconnues dans la convention collective des organismes de formation

Résumé. Le texte indique quelles organisations syndicales sont reconnues comme représentatives pour les organismes de formation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n° 1516) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance