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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC n° 1256)

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Reconnaissance de syndicats pour les cadres et ingénieurs en climatisation

Résumé. Un arrêté reconnaît quatre grands syndicats comme représentants des cadres et ingénieurs dans le secteur de la climatisation, avec des parts de décision différentes.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnaissance des syndicats pour les cadres en équipement thermique

Résumé. Quatre grands syndicats sont reconnus représentants pour les cadres et ingénieurs travaillant avec les équipements thermiques et la climatisation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC n° 1256) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats dans les négociations

Résumé. Les quatre grands syndicats ont des parts différentes pour décider des accords de travail : CFE‑CGC près de la moitié, CFDT un peu plus d’un quart et CGT ainsi que CGT‑FO chacun juste au-dessus de dix %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des cadres de la climatisation), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 49,78 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,73 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 11,82 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,67 %.

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octobre

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles de publication et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4