Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des cadres de la climatisation), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 49,78 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,73 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 11,82 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,67 %.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids des syndicats dans les négociations

Résumé. Les quatre grands syndicats ont des parts différentes pour décider des accords de travail : CFE‑CGC près de la moitié, CFDT un peu plus d’un quart et CGT ainsi que CGT‑FO chacun juste au-dessus de dix %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la convention collective des cadres de la climatisation), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 49,78 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,73 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 11,82 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,67 %.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

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