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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC n° 0627)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des syndicats dans le secteur du bâtiment à La Réunion

Résumé. L'arrêté reconnaît officiellement les syndicats CFDT, CGT et CGT-FO comme représentants du personnel dans le secteur du bâtiment à La Réunion, avec des poids différents pour décider des accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Reconnues syndicat représentant

Résumé. Les trois grands syndicats CFDT ,CGT ,CGT‑FO sont officiellement reconnus comme représentants du personnel dans le secteur du bâtiment à la réunion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC n° 0627), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Poids syndical dans la négociation

Résumé. Les trois grands syndicats ont chacun un poids différent pour décider d’accords collectifs : CFDT ~41,6 %; CGT ~35,8 %; CGT-FO ~22,6 %.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le bâtiment à La Réunion), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 41,58 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 35,82 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,60 %.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation d'un arrêté listant les syndicats représentatifs

Résumé. Le décret qui indiquait quels syndicats pouvaient représenter les travailleurs du bâtiment à La Réunion a été annulé.

L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627) est abrogé.

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4