En vigueur depuis le 8 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté listant les syndicats représentatifs
L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627) est abrogé.