Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC n° 0200)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans le secteur frigorifique

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 reconnaît les principaux syndicats comme représentatifs pour les salariés du secteur frigorifique et précise leur poids dans les décisions.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unions reconnues dans la convention collective des exploitations frigorifiques

Résumé. Les principales organisations syndicales françaises sont reconnues comme représentatives pour les salariés du secteur frigorifique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC n° 0200), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids relatif des organisations syndicales

Résumé. Les cinq grands syndicats ont un poids différent pour décider des accords collectifs : CFDT le plus important avec environ 33 %, puis CGT autour 26 %, CFTC près de 19 %, CGT‑FO vers 17 % et enfin CFE‑CGC aux alentours de 6.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les exploitations frigorifiques), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,83 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 25,79 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,63 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,51 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,24 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du –6 octobre –2021

Résumé. L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 octobre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans les exploitations frigorifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4