Arrêté du 24 juin 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans les exploitations frigorifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance