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Arrêté du 24 juin 2025

modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »

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Modification des règles pour le brevet de technicien supérieur

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 met à jour les règles de présentation et d'évaluation du brevet de technicien supérieur, en remplaçant les anciennes annexes par des nouvelles.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 (Modifications des règles pour le BTS Professions Immobilières) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Professions immobilières »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Mise à jour des dispositions sur le référentiel

Résumé. Les dispositions relatives à la présentation synthétique d’un référentiel sont mises à jour : on remplace celles en vigueur depuis le 22 novembre 2023 par les nouvelles contenues dans cette annexe.

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé (Arrêté du 22 novembre 2023 sur le brevet de technicien supérieur en banque) relatives à la présentation synthétique du référentiel du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Remplacement de l’annex‑IV par la nouvel-annex‑II

Résumé. Le décret du 24 juin 2025 met à jour les règles d’évaluation en remplaçant l’ancienne annexe IV par une nouvelle annexe II.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé (Arrêté du 22 novembre 2023 sur le brevet de technicien supérieur en banque) relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 24 juin

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 modifie l'arrêté du 22 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2023Art.
-Arrêté du 22 novembre 2023
Art. null

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Remplacement du tableau de correspondance des diplômes

Résumé. Le tableau qui relie les anciennes et nouvelles épreuves du diplôme est remplacé par un nouveau.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé (Arrêté du 22 novembre 2023 sur le brevet de technicien supérieur en banque) relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Remplacement d'un arrêté par un autre

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2025 remplace celui du 22 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Résumé.

Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes