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Annexes

Annexe I — Annexe III

JORF n°0163 du 16 juillet 2025

Arrêté du 24 juin 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Professions immobilières »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des dispositions sur le référentiel

Résumé Les dispositions relatives à la présentation synthétique d’un référentiel sont mises à jour : on remplace celles en vigueur depuis le 22 novembre 2023 par les nouvelles contenues dans cette annexe.
Mots-clés : diplôme référentiel arrêté

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives à la présentation synthétique du référentiel du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annex‑IV par la nouvel-annex‑II

Résumé Le décret du 24 juin 2025 met à jour les règles d’évaluation en remplaçant l’ancienne annexe IV par une nouvelle annexe II.
Mots-clés : Annexes Évaluations

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 22 novembre 2023

Résumé Cet arrêté apporte des changements à un décret précédent mais ne précise pas ce qui est modifié.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 22 novembre 2023 > > Art. null > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau de correspondance des diplômes

Résumé Le tableau qui relie les anciennes et nouvelles épreuves du diplôme est remplacé par un nouveau.
Mots-clés : diplôme annexes correspondance

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 22 novembre 2023

Résumé Cette règle change une partie d'une loi précédente pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2023 > > Art. 6 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 24 juin 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

O. Jacob