Arrêté du 24 juin 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé (Arrêté du 22 novembre 2023 sur le brevet de technicien supérieur en banque) relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Remplacement de l’annex‑IV par la nouvel-annex‑II

Résumé. Le décret du 24 juin 2025 met à jour les règles d’évaluation en remplaçant l’ancienne annexe IV par une nouvelle annexe II.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé (Arrêté du 22 novembre 2023 sur le brevet de technicien supérieur en banque) relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Source : Légifrance