Arrêté du 24 juin 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé (Arrêté du 22 novembre 2023 sur le brevet de technicien supérieur en banque) relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Remplacement du tableau de correspondance des diplômes

Résumé. Le tableau qui relie les anciennes et nouvelles épreuves du diplôme est remplacé par un nouveau.

Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé (Arrêté du 22 novembre 2023 sur le brevet de technicien supérieur en banque) relatives au tableau de correspondance entre épreuves et unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Source : Légifrance