Arrêté du 24 juin 2025

Article 6

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Article 6

Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Résumé.

Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.

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