En vigueur depuis le 17 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des dispositions sur le référentiel
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2023 susvisé (Arrêté du 22 novembre 2023 sur le brevet de technicien supérieur en banque) relatives à la présentation synthétique du référentiel du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.